Quand on s'apprête à se lancer en franchise, il est difficile d'estimer la somme d'informations dont on aura besoin pendant tout le processus. S'engager à créer une entreprise franchisée, c'est non seulement risquer son argent ou son patrimoine, mais c'est aussi risquer sa carrière et, au niveau personnel, engager les prochaines années de sa vie. Une agence immobilière demande des fonds importants, et chacun voudra s'assurer qu'il sait à quoi il s'engage. Pour cela, il est important de bien lire son contrat de franchise ainsi que le fameux DIP.
Le DIP : pour tout savoir (ou presque) avant de signer
En France, la loi du 31 décembre 1989 est le dispositif réglementaire qui encadre la franchise. Aussi désigné comme " loi Doubin ". Ce texte prévoit que le franchiseur communique à tous ses futurs franchisés une somme d'informations qui les aideront à prendre leur décision en toute transparence. Les données sont rassemblées dans un document appelé " document d'information précontractuelle " ou, le plus souvent, DIP. La loi requiert qu'un candidat à la franchise reçoive le DIP au moins 20 jours avant la signature du contrat ou tout versement financier. Après ce délai de réflexion, le créateur d'entreprise est normalement capable de signer en toute connaissance de cause.
Point par point : le contenu du DIP
D'après la loi, le DIP doit rassembler des informations précises, parmi lesquelles le détail de l'identité du franchiseur (le dirigeant, son expérience professionnelle, la nature de son activité, etc.) ; une présentation de l'entreprise (sa forme juridique, son capital, son siège social, ses numéros d'immatriculation, sa domiciliation bancaire, l'histoire de l'entreprise, etc.) ; un tour d'horizon du réseau (son évolution sur les cinq dernières années, ses franchisés et l'historique de leurs contrats, la situation vis à vis de l'exclusivité territoriale) ; la liste des entreprises ayant quitté le réseau dans les douze derniers mois et la raison de ces départs ; une présentation du marché (son état général et son état local, ainsi que les perspectives de développement).
Enfin, après avoir fait un point sur les résultats de l'entreprise du franchiseur en présentant les comptes annuels des deux derniers exercices, le DIP détaille les clauses principales du contrat.
Les clauses du contrat de franchise
Il n'existe pas de modèle à suivre en matière de contrat de franchise, et les franchiseurs établissent les documents qui correspondent le mieux à leur concept. La franchise est un modèle de commerce doté de particularités importantes qu'un futur franchisé ne peut pas ignorer. Ce sont celles que le DIP doit préciser.
La durée du contrat n'est pas anodine. Souvent, devenir franchisé représente un engagement de plusieurs années. Un contrat trop court peut être un désavantage pour le franchisé, qui mettra toujours du temps à faire démarrer son entreprise. Les conditions de renouvellement et de résiliation seront également précisées, ainsi que les modalités en cas de cession de la franchise. Les obligations financières doivent également être présentes noires sur blanc.
La Rédaction, Franchise d'Agence Immobilière ©